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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de fichiers à imprimer, entre le micro-entrepreneur Maxime DI GESU EI et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le Vendeur

Maxime DI GESU EI

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 94754829300010

Adresse : 21 boulevard André Netwiller apt 10 31200 Toulouse

Email : maxime.digesu@gmail.com

3. Produits et Services

Les produits vendus sont des fichiers numériques à télécharger et à imprimer. Les fichiers sont fournis sous forme de documents PDF ou tout autre format indiqué sur la fiche produit.

3.1. Option d'Impression

Une option d'impression, réalisée par un prestataire tiers, est proposée pour l'ensemble des scénario. Cette impression concerne les supports numériques achetés sur le site, qui sont imprimés puis expédiés au client. Le délai de traitement de cette option est de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le volume de commande ou les délais du prestataire d'impression. Le client est informé que cette prestation est sous-traitée à un tiers, et qu'aucune réclamation ne pourra être faite au vendeur concernant des défauts d'impression, de livraison ou des retards imputables à ce prestataire.

4. Commande et Paiement

La commande s'effectue sur le site internet Maître du Game. Le paiement est requis immédiatement et peut se faire via cartes bancaires ou Google Play. Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

5.1. Produits numériques

Les contenus numériques sont envoyés manuellement par le vendeur après réception du paiement. Le délai d’envoi peut varier de quelques heures à deux jours ouvrés après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exclu que si l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à ce droit.

Dans le cadre d’un envoi différé, le client conserve son droit de rétractation pendant un délai de 14 jours après la commande, tant que les fichiers numériques n’ont pas été envoyés. À compter de l’envoi du ou des fichiers numériques, la commande est considérée comme exécutée et ne pourra plus faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

5.2. Produits imprimés

Pour les produits imprimés, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf en cas de produits personnalisés.

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse email indiquée dans les présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état

6. Livraison

  • Produits numériques : l’accès ou l’envoi par email est effectué automatiquement après paiement.
  • Produits imprimés (option) : la livraison intervient sous 4 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.

7. Propriété Intellectuelle

Les fichiers sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit du vendeur.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'utiliser le fichier due à un problème technique non imputable à son service.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.